Comment changer de Tuteur ou de Curateur en cas de non réponse à vos demandes à Cannes dans les Alpes-Maritimes

Vous êtes sous tutelle ou sous curatelle et vous vous demandez comment changer de Tuteur ou de Curateur en cas de non ...

Régularisation d'une construction édifiée irrégulièrement après prescription de 10 ans à Nice dans les Alpes-Maritimes

Pour régulariser une construction illégale à Nice après 10 ans, suivez l'arrêt Thalamy. Demandez une autorisation d'ur...

Comment réaliser des travaux dans une copropriété en cas de désaccord avec un copropriétaire à Draguignan dans le Var

Pour résoudre les problèmes de travaux dans une copropriété sans syndic ni règlement à Draguignan, obtenez un constat ...

Litige en cas de préemption de la mairie ou de la SAFER à Draguignan dans le Var

En cas de préemption par la Mairie ou la SAFER à Draguignan, vérifiez la procédure, respect des délais, priorités. Le ...

litige avec l'occupant à titre gratuit de mon bien immobilier à Draguignan dans le Var

Vous avez ou envisagez de prêter votre maison ou votre appartement à titre gratuit ? attention, votre générosité peut ...

Puis-je vendre un terrain enclavé à Toulon dans le Var ?

Puis je vendre un terrain enclavé à Toulon dans le Var ?Vous pouvez vendre un terrain enclavé mais vous devez bien sû...

comment prouver que mon terrain est enclavé à Nice dans les Alpes-Maritimes ?

Comment prouver que mon terrain est enclavé à Nice dans les Alpes-Maritimes ? Vous êtes propriétaire d'un terrain à Ni...

mon voisin fait des travaux chez lui, puis-je les contester à Toulon dans le Var ?

Est ce que je peux contester les travaux faits par mon voisin?Vous avez deux options : soit vous contestez le permis...

Litige lié à la délimitation d'une propriété à Draguignan dans le Var

Comment délimiter ma propriété pour éviter les litiges à Draguignan dans le Var ?Le Var a longtemps été très agricole ...

Comment faire en cas de conflit entre voisins sur des limites de propriété à Draguignan dans le Var ?

Comment faire en cas de conflit entre voisins sur des limites de propriété à Draguignan dans le Var ?Le Var est une ré...

Litige sur la contruction d'une piscine enterrée à Saint Tropez dans le Var

Vous avez fait construire une piscine enterrée à Saint Tropez dans le Var et vous vous rendez compte que des fissures ...

Puis je consulter le permis de construire d'un voisin à Saint Tropez dans le Var ?

Puis je consulter le permis de construire d'un voisin à Saint Tropez dans le Var ?Oui, que ce soit à Saint Tropez d...

Avocat pour désenclaver un terrain à Draguignan dans le Var

Vous estimez que votre terrain est enclavé et vous chercher un Avocat pour désenclaver un terrain à Draguignan dans le...

Comment obtenir un permis de construire en fonction des zones du PLU à Toulon dans le Var ?

Comment obtenir un permis de construire en fonction des zones du PLU à Toulon, dans le Var ?Avocat expert en permis d...

Litige en droit de la construction, comment régler un litige avec un constructeur à Nice dans les Alpes-Maritimes

Comment régler un litige en droit de la construction avec un constructeur à Nice dans les Alpes-Maritimes? En cas de l...

Comment engager la responsabilité d'un EHPAD à Nice dans les Alpes-Maritimes ?

Comment engager la responsabilité d'un EHPAD ?Les EHPAD sont des établissement d'hébergement, pas des centres de so...

Comment se plaindre d'un tuteur à Draguignan dans le Var ?

Comment se plaindre d'un tuteur ?Cela dépend déjà de quel type de tutelle il s'agit : Tutelle aux biens : le tuteur ne...

Recours contre un tuteur et personne âgée en EHPAD à Cannes dans les alpes-Maritimes

Recours contre un tuteur et personne âgée en EHPAD à Cannes dans les alpes-Maritimes : comment engager un recours co...

Quels sont les recours contre un constructeur à Draguignan dans le Var ?

Vous vous demandez quels sont les recours contre un constructeur ?Ils sont multiples en fonction du litige.En premier...

Avocat en droit de la construction en cas d'absence de garantie décennale à Cannes dans les Alpes-Maritimes

Vous chercher un Avocat expert en droit de la construction en cas d'absence de garantie décennale à Cannes dans les A...

Qu'est ce que la garantie décennale et quand s'applique-t-telle à Nicde dans les Alpes-Maritimes?

Qu'est ce que la garantie décennale et quand s'applique-t-telle ?La garantie décennale est obligatoire quand on fait d...

Avocat en droit de la construction pour engager la garantie décennale du constructeur à Toulon dans le var

Vous chercher un Avocat en droit de la construction pour engager la garantie décennale du constructeur à Toulon dans l...

Quelles sont les garanties de construction dans le cadre de travaux à Saint Tropez dans le Var ?

Quelles sont les garanties de construction dans le cadre de travaux?Les garanties sont les garanties contractuelles...

avocat litige travaux à qui faire appel à Toulon dans le Var ?

Vous chercher un avocat pour un litige de travaux à Toulon dans le Var ? Orientez vous vers un avocat expert en droit ...

Avocat droit immobilier pour un recours contre un constructeur de maison individuelle à Cannes dans les Alpes-Maritimes

Vous cherchez un Avocat droit immobilier pour un recours contre un constructeur de maison individuelle à Cannes dans l...

Nos prestations