Un propriétaire, mitoyen d'une autre habitation, me saisit en tant qu'
avocat de la construction à Nice dans le Alpes-Maritimes.
Son voisin, durant son absence, a procédé à une ouverture en parpaings de verre sur le mur donnant directement chez lui.
Il me saisit pour connaitre ses possibilités de
recours.
D'u point de vue administratif, je procède tout d'abord à l'analyse du
PLU et des documents d'urbanismes régissant la ville et la zone et m'aperçois rapidement que le
pétitionnaire a reçu l'aval de l'
Architecte des Bâtiments de France dès lors qu'il respectait certaines mesures préconisées.
Le
recours contre cette autorisation aurait été
abusif et je déconseille donc mon client d'engager des frais à ce titre.
Cependant, d'un point de vue du
droit civil, les
articles 675 et suivants du
Code Civil prévoient l'impossibilité de troubler son voisin par ce genre de construction dans le cas d'un voisinage
mitoyen.
C'est donc sur ce fondement que mon client pourra espérer stopper son voisin dans son élan constructif et obtenir des
dommages et intérêts.
N'hésitez pas à faire respecter vos droits, contactez moi si vous aussi vous vous estimez lésés ou souhaités des informations sur la faisabilité de votre projet.