Comment sortir d'une succession qui traine depuis trop longtemps à Cannes dans les Alpes Maritimes

Une personne me contacte en qualité d'avocat expert en droit des successions, pour m'expliquer que la succession de son père dure depuis très longtemps et que les Notaires ne répondent pas et me demande comment sortir d'une succession qui traine depuis trop longtemps à Cannes dans les Alpes Maritimes ?

La première chose à vérifier c'est l'état de cet héritier : y a-t-il eu acceptation de la succession ? l'héritier a-t-il opté ? a-t-il renoncé à la succession ?

En effet, avant de savoir si l'on peut agir vis à vis des notaires et/ou d'un Tribunal pour demander une sortie judiciaire d'indivision successorale, il convient de savoir si vous êtes héritier.

Cette personne avait purement et simplement accepté la succession et donc, sa quote part devait lui revenir.

Cependant, depuis plus de 2 ans, il n'avait reçu aucun inventaire, pas toujours obligatoire en cas de succession, et aucune nouvelles du Notaire, ne savait pas si la déclaration de succession avait été faite, si les créanciers avaient été payés, et surtout, les autres héritiers ne bougeant pas, des charges s'accumulaient sur les biens immobiliers inclus dans la succession sans que personne ne puisse en jouir.

Malgré des courriers adressés au Notaire pour requérir l'état de la succession à savoir notamment le passif et l'actif de celle-ci, aucun réponse n'était donnée.

Aucune autre échappatoire que de saisir le Tribunal du lieu de l'ouverture de la succession afin de solliciter la sortie judiciaire de l'indivision et le partage de la succession (dettes incluses) entre tous les héritiers en fonction de leur quote part dans la succession.

Si vous aussi vous rencontrez des difficultés pour obtenir des informations du Notaire en charge de la succession d'un proche, si vous souhaitez sortir d'une succession qui s'éternise, n'hésitez pas à faire appel à nos compétences, contactez nous.