avocat droit de la construction à Aix-en-provence dans les Bouches du Rhône
En qualité d'avocat en droit de la construction à Aix-en-Provence dans les Bouches du Rhône, je suis saisie par un particulier qui a acheté un terrain à bâtir supportant une servitude de canalisations des eaux usées sur son terrain auprès d'un lotisseur.
Au moment où le lotisseur fait les travaux, les acquéreurs s'aperçoivent que la canalisation des eaux usées se transforme en pompe de relevage sur leur terrain, que le compteur électrique de tout le futur lotissement est chez eux sans que cela n'ait été prévu à l'acte de vente, que le bornage du terrain n'est pas respecté et que le chemin commun empiète sur leur propriété.
Ils ont donc besoin de l'aide d'un avocat en droit de la construction pour démontrer que l'étude des sols, avant le démarrage du projet, a démontré que l'évacuation gravitaire serait impossible et que les lotisseurs savaient dès le départ qu'il faudrait une pompe de relevage et pourtant n'en ont pas informé les particuliers; ce qui constitue un dol. que de surcroît cette pompe de relevage n'a pas été construite dans les règles de l'art et que les canalisations affleurent le sol; que le bornage n'est pas respecté, et enfin les accompagner dans le cadre de l'expertise judiciaire qui va être ordonnée.
Le droit de la construction est en droit compliqué de sachant technique et juridique.
Dans tous les projets que vous avez, ou dès l'apparition de problèmes avec des voisins, des lotisseurs, des constructeurs, entre entreprises, etc, n'hésitez pas à vous faire conseiller, appelez le Cabinet de Maître Florence ROMEO, avocat en droit de la construction à Aix-en-Provence.
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